Tribunal de grande instance de Foix
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Didier Trembleau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de Mlle Bordagi.
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JORF n°197 du 26 août 1994
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Tribunal de grande instance de Foix
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Didier Trembleau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de Mlle Bordagi.