Cour d'appel de Toulouse

Conseiller du second grade: Mme Danielle Perie, épouse Charras, juge au tribunal de grande instance de Toulouse (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Laurent Nion,
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Lamboley.