Article 1
M. Philippe DUBOSCQ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
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JORF n°0223 du 24 septembre 2016
Décret du 23 septembre 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la Cour des comptes du 10 mars 2016 ;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Mme Marie-Christine DOKHÉLAR, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme préfète de la Vienne, est nommée conseillère maître (hors tour).
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Article 3
M. Henri PRÉVOST, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, est nommé conseiller maître (hors tour).
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Article 4
M. Arnaud OSEREDCZUK, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
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Article 5
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls