Décret du 23 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2026

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Fin du statut d'utilité publique pour une association

Résumé. Un décret supprime le statut d'utilité publique de la Société archéologique de Montpellier.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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