En vigueur depuis le 26 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin du statut d'utilité publique pour une association
Résumé. Un décret supprime le statut d'utilité publique de la Société archéologique de Montpellier.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.