Décret du 23 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 février 1888, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société archéologique de Montpellier », est abrogé.
L'association « Société archéologique de Montpellier » ne peut plus se prévaloir du statut d'établissement reconnu d'utilité publique et des avantages propres à cette catégorie d'association.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2026

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Fin du statut d'utilité publique pour une association

Résumé. Un décret supprime le statut d'utilité publique de la Société archéologique de Montpellier, lui retirant certains avantages.

Le décret du 17 février 1888, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société archéologique de Montpellier », est abrogé.
L'association « Société archéologique de Montpellier » ne peut plus se prévaloir du statut d'établissement reconnu d'utilité publique et des avantages propres à cette catégorie d'association.

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Source : Légifrance