JORF n°0250 du 25 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un décret supprime le statut d'utilité publique de la Société archéologique de Montpellier.
Un décret supprime le statut d'utilité publique de la Société archéologique de Montpellier, lui retirant certains avantages.
Un décret retire le statut d'utilité publique à la Société archéologique de Montpellier, lui enlevant certains avantages.