Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 2 octobre 2024 ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 9 octobre 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens en date du 18 octobre 2024 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 23 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Antoine Armand

Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports,

François Durovray