Article 1
Le décret du 29 juillet 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A. ― L'article 9 du titre III (Secrétariat général pour l'administration) est abrogé.
B. - L'article 10, chapitre Ier (Armée de terre), titre IV (Armées), est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Direction centrale du commissariat de l'armée de terre :
I. ― M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, directeur central du commissariat de l'armée de terre pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers dans l'armée de terre ;
II. ― M. le commissaire général Jean-Luc Chollet, directeur adjoint de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers dans l'armée de terre. »
C. ― Les I et II du 4° de l'article 11, chapitre Ier (Armée de terre), titre IV (Armées), sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. ― M. le commissaire général Richard Wagner, directeur ;
II. ― M. le commissaire colonel Henri Mérand, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Richard Wagner. »
D. ― Le II du 5° de l'article 11, chapitre Ier (Armée de terre), titre IV (Armées), est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― M. le commissaire colonel Bertrand François, adjoint au chef de la division "finances” de l'état-major de la région terre Ile-de-France, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Frédéric Fabre. »
E. ― Le II du 1° de l'article 13, chapitre II (Marine), titre IV (Armées), est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― M. le commissaire en chef François Lemaître, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Etienne Vuillermet. »
F. ― Les 1° et 2° de l'article 14, chapitre III (Armée de l'air), titre IV (Armées), sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° M. le commissaire général Emmanuel d'Haussy, directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers dans l'armée de l'air ;
2° Mme la commissaire générale Françoise Honorat, épouse Latour, directrice adjointe du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers dans l'armée de l'air .»
G. ― Les I et II de l'article 16, chapitre III (Armée de l'air), titre IV (Armées), sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article D. 3224-17 du code de la défense :
I. ― M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire ;
II. ― M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam ;
III. ― M. le colonel Erik Chatelus, officier chargé de l'espace aérien, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam et de M. le colonel Serge Lefetz.
2° Pour tout engagement international pris en application de l'article D. 3224-18 du code de la défense :
I. ― M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire ;
II. ― M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam. »
1 version