JORF n°273 du 25 novembre 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, et de M. Pierre Bobillo, chef de service, MM.
Philippe Autié et Jean-Bernard Thiant, sous-directeurs, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, et de M. Pierre Bobillo, chef de service, MM.

Philippe Autié et Jean-Bernard Thiant, sous-directeurs, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.