JORF n°273 du 25 novembre 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1994 susvisé est exercée, dans les mêmes conditions de limites et d'attributions, par M. Pierre Bobillo, chef de service.


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1994 susvisé est exercée, dans les mêmes conditions de limites et d'attributions, par M. Pierre Bobillo, chef de service.