JORF n°273 du 25 novembre 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, et de M.
Philippe Autié, sous-directeur:

Mme Marie-Christine Butel, attaché principal d'administration centrale,
et M. Gilles Pommeret, assistant principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du Fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics.
M. Jacques Raison, inspecteur d'académie, MM. Eric de la Moussaye et Jacky Cuzzi, attachés principaux d'administration centrale, M. Alfred Hamm,
professeur certifié, et M. Jean Laglace, chargé de mission, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services.
M. Julien Joo, chargé de mission, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises.
Mme Monique Tari, chargé de mission, et M. Pierre Blanchard, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, et de M.

Philippe Autié, sous-directeur:

1. Mme Marie-Christine Butel, attaché principal d'administration centrale,

et M. Gilles Pommeret, assistant principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du Fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics.

2. M. Jacques Raison, inspecteur d'académie, MM. Eric de la Moussaye et Jacky Cuzzi, attachés principaux d'administration centrale, M. Alfred Hamm,

professeur certifié, et M. Jean Laglace, chargé de mission, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services.

3. M. Julien Joo, chargé de mission, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises.

4. Mme Monique Tari, chargé de mission, et M. Pierre Blanchard, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.