JORF n°272 du 24 novembre 1994

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier substitut du procureur de la République: Mme Françoise Alliot-Thienot, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Seurin.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-François Cormaille de Valbray, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Borel-Abensur, nommée juge au tribunal de grande instance de Versailles.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier substitut du procureur de la République: Mme Françoise Alliot-Thienot, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Seurin.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-François Cormaille de Valbray, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Borel-Abensur, nommée juge au tribunal de grande instance de Versailles.