JORF n°272 du 24 novembre 1994

Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureur de la République adjoint: M. Robert Blaser, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Desset, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


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Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureur de la République adjoint: M. Robert Blaser, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Desset, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.