JORF n°272 du 24 novembre 1994

Cour d'appel de Fort-de-France

Conseiller chargé du service de la chambre détachée à Cayenne: M. Alain Prévost, vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du second grade, en remplacement de M. Bellenger.
Substitut du procureur général: M. Jean-Claude Pierru, premier juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Koné, en remplacement de M. Dubes, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.


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Version 1

Cour d'appel de Fort-de-France

Conseiller chargé du service de la chambre détachée à Cayenne: M. Alain Prévost, vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du second grade, en remplacement de M. Bellenger.

Substitut du procureur général: M. Jean-Claude Pierru, premier juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Koné, en remplacement de M. Dubes, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.