JORF n°272 du 24 novembre 1994

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne: M. Guy Jean, juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray, en remplacement de Mme Rivière, placée en position de congé parental.


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Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne: M. Guy Jean, juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray, en remplacement de Mme Rivière, placée en position de congé parental.