Tribunal de grande instance de Douai
Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Marie Descamps,
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Girard.
1 version
Tribunal de grande instance de Douai
Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Marie Descamps,
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Girard.
1 version
Tribunal de grande instance de Douai
Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Marie Descamps,
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Girard.