JORF n°272 du 24 novembre 1994

Tribunal de grande instance de Douai

Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Marie Descamps,
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Girard.


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Tribunal de grande instance de Douai

Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Marie Descamps,

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Girard.