JORF n°272 du 24 novembre 1994

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Michel Truchet, premier juge au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M.
Ranchin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Michel Truchet, premier juge au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M.

Ranchin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.