JORF n°272 du 24 novembre 1994

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Paul Beulque, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Paul Beulque, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).