JORF n°272 du 24 novembre 1994

Tribunal de grande instance d'Arras

Procureur de la République: sur sa demande, M. Louis Wallon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M.
Descamps.


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Tribunal de grande instance d'Arras

Procureur de la République: sur sa demande, M. Louis Wallon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M.

Descamps.