JORF n°272 du 24 novembre 1994

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Marmande

Procureur de la République: sur sa demande, Mme Mary-Claude Carrasquedo,
épouse Bonneau, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy, en remplacement de M. Gourg, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.


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Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Marmande

Procureur de la République: sur sa demande, Mme Mary-Claude Carrasquedo,

épouse Bonneau, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy, en remplacement de M. Gourg, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.