JORF n°272 du 24 novembre 1994

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Juge: M. Christian Chomienne, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Belieres, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Chomienne est chargé des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Hubert, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes.


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Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Juge: M. Christian Chomienne, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Belieres, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.

M. Chomienne est chargé des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Hubert, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes.