Art. 1er. - L'article 10 de décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg, directeur des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Paule Arnauld, Rosine Cleyet-Michaud et Françoise Durand-Evrard, à MM. Gérard Ermisse et Georges Mouradian et à Mme Christine Pétillat, conservateurs généraux du patrimoine, et à Mme Anne Debant, conservateur en chef du patrimoine. »