Art. 2. - L'article 10-1 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Paule Arnauld, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Guy Mourlon, agent contractuel. »