Décret du 23 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 11 juin 2025

Art. 2

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Ajout d'une déclaration gouvernementale sur le Proche et Moyen-Orient

Résumé. Le décret ajoute une déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d'un débat.

A modifié les dispositions suivantes :

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