Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un 1. bis à l'article 2 : déclaration et débat sur le Proche et Moyen-Orient
Résumé Le décret dit que le gouvernement doit parler du Proche et Moyen-Orient et que tout le monde doit débattre de cette déclaration.
Mots-clés : décret constitution politique Proche et Moyen-Orient débat parlementaire
L'article 2 du décret du 11 juin 2025 susvisé est complété comme suit :
Après le 1 de cet article est ajouté un 1. bis ainsi rédigé :
« 1. bis-La déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d'un débat sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution ; ».
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