Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une déclaration gouvernementale sur le Proche et Moyen-Orient
Résumé. Le décret ajoute une déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d'un débat.
A modifié les dispositions suivantes :