JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Décret du 23 juillet 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 6 mai 2025, du 7 mai 2025, du 20 mai 2025, du 27 mai 2025, du 28 mai 2025 et du 25 juin 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocates générales référendaires :
Mme Marion ADAM, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Lorraine BAUDESSON DE CHANVILLE D'ARC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines : M. Laurent LASSALE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.
Première vice-présidente adjointe : Mme Myriam MAAZOUZ-GAVAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Vice-présidents :
Mme Céline MARION, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité du Raincy.
Mme Hélène SAPEDE-LE BAYON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Caroline KIENER FERLET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry.
M. Nicolas REVEL, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Elisabeth DUGRE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Laura EDERIQUE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Alix FLEURIET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Flore MASURE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny.
M. David MAYEL, vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Quentin SIEGRIST, vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Sixtine GUESPEREAU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Olivia CLIGMAN, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Vincent RAFFRAY, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Mme Aurelia GANDREY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Valérie OURSEL-ZUBER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Emmanuelle RICHARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Delphine THOUILLON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
Mme Alice DRIAY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Charlotte IWEINS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Noémie KERBRAT-BERLAT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint Ouen.
Mme Florence ALLIBERT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais.
Mme Charlotte BABULLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Louise GOERGEN, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Alexandra GOUIN, juge au tribunal judiciaire de Rouen.
M. Tommy BIRAMBEAU, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Reims.
M. Maxime CROSSON DU CORMIER, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
M. Antonio MUSELLA, juge au tribunal judiciaire de Créteil.
M. Ivan ZIENTARA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
Juge des enfants : Mme Jeanne DOUJON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges d'instruction :
Mme Anissa MADOURI DAUGERON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse.
M. Jean MESURE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Cynthia NKALA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Élise KERZERHO, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges des contentieux de la protection :
Mme Mona LECHARNY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Mathilde BAILLAT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Gonesse.
Vice-procureurs de la République :
Mme Mathilde GAUVAIN-PUIGBERT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.
M. Christophe ARROYO, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Erwan RONTARD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Audrey GERBAUD, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Lucie VINCENT-GENOD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Mme Maryam MOAVEN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureures de la République antiterroristes :
Mme Alice DUBERNET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Léa DELHY, substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Claire BRECHET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Félix GROS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey.
Mme Alice GUILLET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Véronique ROBERT-LOTZ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Louise BOLUFER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia.
Mme Sarah CADEILLAN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Camille COLPAERT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne.
Mme Claire DEREUSME, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre.
Mme Adèle EPHRAIM, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Cécile TREPREAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
M. Erwan DALED, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Athina HADJ-ALI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Claire MOUTON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Arthur TCHAKHOTINE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Tribunal judiciaire d'Auxerre

Vice-présidente : Mme Anne-Cécile GUIGNARD, juge au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Laureen MALNOUE, juge de l'application des peines audit tribunal.
Mme Carole MARTINET, juge des contentieux de la protection, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, et chargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidents :
Mme Marion GARDIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Grégoire AMAND, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Claire TORRES, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Sonia BRETON, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
M. Julien GREGOIRE, juge de l'application des peines audit tribunal.
Mme Nawelle BABA-AISSA, juge au tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Julie COSNARD, juge audit tribunal.
M. Yoann VIGUIER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Olivia DAS, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Charlotte BOIZOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Charlotte MERLE, juge des enfants audit tribunal.
Mme Marianne HEMMER, juge des enfants audit tribunal.
Mme Sarah KLEBANER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marlene LEROY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Myrtis VINAS-ROUDIERES, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Floriane CABROL-DUVAL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Deborah FORST, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Ouen : Mme Marie-Hélène PENOT, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Juge : M. Raphaël PINEAU, juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Juge des enfants : Mme Adeline LECOMTE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
Juges d'instruction :
Mme Margot SEGUINET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Mélody CREMEL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges de l'application des peines :
Mme Charlotte BREUILLE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Éva COTHIAS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge des contentieux de la protection : Mme Marie DE LESSEPS, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy : Mme Audrey GRAFF CHOUVELLON, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Vice-procureur de la République : M. Hugues JULIE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Substitute du procureur de la République : Mme Laure-Anne LE FAOU, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Créteil

Premières vice-présidentes adjointes :
Mme Pascale CARIOU-DURAND, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Delphine YEPONDE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidentes :
Mme Géraldine CHABONAT, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Manuela DE LUCA, juge audit tribunal.
Mme Christine RIMBAULT, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc ECHILLEY, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Mélanie BOMBLED, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Maur des Fossés : Mme Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny.
Juge des enfants : Mme Lucie COURBON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif : Mme Caroline COHEN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Procureure de la République adjointe : Mme Audrey FARRUGIA, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire d'Evry

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Myriam GUIDOUM, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun.
Juge : Mme Cécile VISBECQ, juge au tribunal judiciaire de Meaux.

Tribunal judiciaire de Fontainebleau

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne-Marie MARNET, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry.
Juge : Mme Ella DUFRAISSE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens.

Tribunal judiciaire de Meaux

Première vice-présidente : Mme Marie-Charlotte TROUSSARD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Cendra LEBLANC, conseillère à la cour d'appel de Dijon.
Juge des enfants : Mme Marine METZINGER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque.
Juge d'instruction : Mme Clémence BERGERET, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Juge de l'application des peines : Mme Jennifer ALNET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Procureur de la République adjoint : M. Aurelien MARTINI, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

Tribunal judiciaire de Melun

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Cécile BOICHOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Natalène MOUNIER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juges :
Mme Elisa VALDOR, juge au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Anna BRACQ ARBUS, juge au tribunal judiciaire de Beauvais.
Juge des contentieux de la protection : Mme Emma VIDALINC, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres.
Vice-procureures de la République :
Mme Stéphanie MAILLARD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Lola AJAVON, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Aurore CATTIAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.

Tribunal judiciaire de Sens

Vice-président : M. Dominique BINET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillers :
Mme Anne-Gaëlle DUMAS, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Latifa NEDHIF, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Carole MAURAT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Anne DUVAL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles.
M. Guillaume BOBET, vice-président au tribunal judiciaire de Chartres.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Maryline MARTINET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan.
Substitute du procureur général : Mme Anne PROUST, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Chartres

Juge des contentieux de la protection : Mme Elsa SERMANN, juge au tribunal judiciaire d'Evreux.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente : Mme Céline CHAMPAGNE, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Régis PIERRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Lisa EHOKE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières : Mme Éloise CLARAC, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux : Mme Audrey PERRIER-FAINTRENIE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
Mme Sarah GIUSTRANTI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans.
Mme Aglae HUCHOT-PAPIN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen.
Mme Marie D'ANTHENAISE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge des enfants : Mme Bertille BISSON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-procureurs de la République :
M. Fabien ATTIA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lisieux.
M. Marc NOUVION, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Substituts du procureur de la République :
Mme Violaine CEZARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Benoit DE SAINTIGNON, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix.
M. Victor MUHAMMAD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Vice-présidente : Mme Aurélie MARQUES, juge audit tribunal.
Juge : Mme Anne-Sophie SAMAKE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais.
Juges des enfants :
M. Farouk BELLIL, juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais.
Mme Louise ESTEVE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge d'instruction : Mme Anaëlle PRADE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge de l'application des peines : Mme Juliette VIGOUROUX, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency : Mme Cyrielle ROUSSELLE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Vice-procureure de la République : Mme Aurélie BALLIGAND, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Olivier LESOBRE, vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Alexandre STOBINSKY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
Juge des enfants : Mme Anne SAUVESTRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.
Juge d'instruction : Mme Léonore FASSI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge de l'application des peines : Mme Mélanie MILLOCHAU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye : Mme Sophie VERNERET-LAMOUR, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-procureurs de la République :
M. Dominique FENOGLI, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Marine MONTAUZOU, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
M. Paul DE RAGUENEL, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie NORMAND, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

COUR D'APPEL D'AGEN

Président de la chambre de l'instruction : M. Xavier ROLLAND, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.

Tribunal judiciaire d'Agen

Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Marmande : Mme Catherine BERNOUX, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Agnès NAVARRO, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Vanessa EVRARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen.
Mme Maitena ECHEVESTE-LAUGIER DE RAUNIES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Véronique MAUREL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Auch.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Nadia CARATTI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Procureure de la République adjointe : Mme Bérengère LACAN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Substitut du procureur de la République : M. Nicolas ORLIK, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aurillac.

Tribunal judiciaire de Cahors

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Christèle RODALOS, juge au tribunal judiciaire de Perpignan.
Juge des contentieux de la protection : Mme Aurélie MARQUE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Vice-procureur de la République : M. Thibault FOURIS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Première présidente de chambre : Mme Sylvie DAUNIS, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Conseillers :
Mme Julie DELORME, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Amandine ANCELIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.
Mme Cécile BRAHIC LAMBREY, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
M. Alexandre COURT DE FONTMICHEL, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice.
Mme Valérie LACOUR, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
M. Cedric BOUTY, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Mme Katherine DIJOUX, conseillère à la cour d'appel de Dijon.
M. Nicolas REVELLO, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Anne-Claire SERRES, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Aurore TAILLEPIERRE, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Virginie SANTORO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Florence JOSSERAND, juge au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Samah MEZIANI-GIMENEZ, juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille.
Juges placés auprès du premier président :
M. Benjamin AMRAM, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
M. Laurent SIGUENZA, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Substitute du procureur général : Mme Sophie BOT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Ludivine COUNOY-NICOLLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe.
Substitute du procureur général : Mme Marie-Cécile VELLUET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines : Mme Christine SANTINI-RICHARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Gwenaëlle RIGGI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Carcassonne.
Mme Marie KERBART, juge des enfants audit tribunal.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Morgan DONAZ-PERNIER, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille.
Juges des enfants :
Mme Manon DESENCLOS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Julie PICO, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Juge d'instruction : Mme Maria GUELPA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.
Juge de l'application des peines : Mme Camille SCANAVINO, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
Juge des contentieux de la protection : Mme Mona PINZAN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bastia.
Substitute du procureur de la République : Mme Elisa JANASZEK, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence.

Tribunal judiciaire de Digne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Bénédicte GILBERT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes.

Tribunal judiciaire de Draguignan

Première vice-présidente : Mme Olivia GIRON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nice.
Substitut du procureur de la République : M. Alexandre APEL, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio.

Tribunal judiciaire de Grasse

Première vice-présidente : Mme Sabine COMPANY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Fréjus.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Édouard LEVRAULT, vice-président au tribunal judiciaire de Nice.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Eve PARANT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Laura GERAUDIE, juge de l'application des peines audit tribunal.
Juge : Mme Mégane NOMEL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Juge de l'application des peines : Mme Juliette GARNIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Procureurs de la République adjoints :
M. Julien PRONIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Lorene DELSAUT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille.

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-présidente :
Mme Anne JONCOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Romaine BRUNATI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Laetitia LOPEZ MORA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Clémence BRAVAIS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention :
M. Sébastien LOMBARDI, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
M. Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Jennyfer KACER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Juges :
Mme Élise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Antonin GROULT, juge au tribunal judiciaire de Beauvais.
M. Yohann JOUAN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Juges des enfants :
Mme Marie CASANOVA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis.
Mme Sophie DE LUIS, juge au tribunal judiciaire de Beauvais.
M. Géraud DE VALLAVIEILLE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.
Juge d'instruction : Mme Agathe MAUFRAIS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Juge des contentieux de la protection : Mme Hizia CHAREF, juge au tribunal judiciaire de Chaumont.
Vice-procureur de la République : M. Romain MANIE-SAMSON, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Claire REMY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans.
Mme Juliette CHOPIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Mme Mélodie FEVRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap.
Mme Lila LIZEE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.

Tribunal judiciaire de Nice

Vice-président : M. Alexandre JULIEN, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Federica SARLI, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. David COULLAUD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grasse.
M. Julien FICARA, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines, et chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge des enfants : Mme Adèle MODOLO, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul.
Juge d'instruction : Mme Mélanie VIANNEY-LIAUD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.
Juge des contentieux de la protection : M. Quentin BROSSET-HECKEL, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
Vice-procureure de la République : Mme Laura GOUDE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Isabelle ARNAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Noémie ORIHUELA, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Toulon

Première vice-présidente : Mme Chloé SALLEE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Maryline NICOLAS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nice.
M. Kamel SOUHAIL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Jean-Baptiste REGNIER, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Amiens.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Mélanie HAK, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille.
Juge : Mme Slavica BIMBOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge des enfants : Mme Marine SAVON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Procureure de la République adjointe : Mme Sandra FARGETAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Président de chambre : M. Sébastien GANCE, conseiller à la cour d'appel de Caen.
Conseiller :
M. Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens.

Tribunal judiciaire d'Amiens

Juge d'instruction : Mme Justine MOINE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Abbeville : Mme Sarah THOUVENIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.

Tribunal judiciaire de Beauvais

Juge des contentieux de la protection : Mme Caroline MAISONNEUVE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sens.

Tribunal judiciaire de Compiègne

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Karim BEN SEDRINE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affecté au tribunal de proximité de Roubaix.

Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

Juge d'instruction : M. Thibaud NICOULEAUD, juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire d'Amiens affecté au tribunal de proximité de Péronne.

Tribunal judiciaire de Senlis

Juge d'instruction : M. Adrien PLENT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Laurence GLEMOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire du Mans.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Manon SERVANT, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal.

Tribunal judiciaire d'Angers

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cholet : M. Jean DEMATTEIS, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois.
Juge : Mme Camille ALLAIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affectée au tribunal de proximité de Calais.

Tribunal judiciaire de Laval

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Romuald DANO, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alençon.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Julie BOULANGER, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marie LE MAREC, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans.

Tribunal judiciaire du Mans

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Veronique BROUSSE-THOMAS, juge audit tribunal.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jérôme HANNOUN, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laval.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche : Mme Élise HUREAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité d'Etampes.
Juge d'instruction : Mme Ilona LEROY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Juge de l'application des peines : Mme Agathe RACOIS, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Christian DUBOUCH, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Coutances.
Mme Coralie CAPILLON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.

Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Juge : Mme Gaëlle LEGOUT-BARREAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Procureure de la République adjointe : Mme Sterenn HELL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Bastia

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Joelle GUIROY, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Amandine PELLA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Substitute du procureur de la République : Mme Léa DEDIEU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Conseillères :
Mme Sandrine DAVIOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Besançon.
Mme Laurène LION-SAUNIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon.
Mme Anna LAHAYE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Besançon.
Mme Julie BARRAILLER, juge placée auprès du premier président à ladite cour.

Tribunal judiciaire de Belfort

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Laure MAURER, juge au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Juge de l'application des peines : Mme Johanna DIAS DE MELO, juge au tribunal judiciaire de Créteil.

Tribunal judiciaire de Besançon

Vice-président chargé de l'instruction : M. Dominique RUBEY, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Valérie BROVILLE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Louise BOBILLIER, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Juge des enfants : Mme Elisa GAVARA, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul.
Juge de l'application des peines : Mme Pauline PAREYRE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul.
Substitut du procureur de la République : M. Arthur CLERGET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul.

Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole : Mme Marie-Anne HYVERT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Tribunal judiciaire de Montbéliard

Vice-présidente : Mme Estelle HOURANY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse.

Tribunal judiciaire de Vesoul

Juge de l'application des peines : Mme Sarah DEL VITTO, juge au tribunal judiciaire de Montbéliard.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Présidentes de chambre :
Mme Catherine BRISSET, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Elisabeth PHILIPONET, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.
Conseillères :
Mme Sophie VIGNAUD-IZARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Libourne.
Mme Tatiana PACTEAU, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Ludivine LAMOUROUX, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Marmande.
Mme Aurore DAVY, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. David ARNAULT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Tribunal judiciaire d'Angoulême

Juge des enfants : Mme Camille PREAU, juge des enfants au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Tribunal judiciaire de Bergerac

Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Marina GRELET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Périgueux.
Mme Sabine GRAVIER, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Périgueux.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-présidents :
M. Lionel PETEAU, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient.
M. David VITEAU, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Maud LE NEVEN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Célia RENOTON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Isabelle LAFOND-MELEUC, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juge d'instruction : Mme Laurie-Anne RIERA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juges de l'application des peines :
Mme Agathe MEIJER, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
M. Leo COSENZA, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Juge des contentieux de la protection :
Mme Isabelle MARTINEZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rodez.
Mme Anne-Charlotte BRIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors.
Vice-procureurs de la République :
M. Pablo RIEU, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Anne COUPLAN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Marine DALBERA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Mme Anissa ADEL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Juliette BOY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux.
Mme Caroline CHAMBON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.

Tribunal judiciaire de Libourne

Vice-présidente : Mme Joan RYCKEBUSCH-PINET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge des contentieux de la protection : Mme Julia POUYANNE, juge au tribunal judiciaire de Toulouse.
Substitute du procureur de la République : Mme Camille THEURELLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon.

Tribunal judiciaire de Périgueux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne-Françoise BREGAND, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Libourne.

COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Aurélie BARBOSA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.

COUR D'APPEL DE CAEN

Présidents de chambre :
Mme Stéphanie GUEGAN-SURGET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
M. Gilles REVELLES, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Bérangère MEURANT, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Conseillères :
Mme Élise LIVET-LEMAIRE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Caen.
Mme Julie VISSAULT, juge au tribunal judiciaire de Caen.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Bénédicte GUIDERDONI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen.
Juge placé auprès du premier président : M. Benjamin MULLER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges.

Tribunal judiciaire d'Alençon

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Arnaud BRULON, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans affecté au tribunal de proximité de La Flèche.
Juge des enfants : Mme Justine GERMON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes.

Tribunal judiciaire de Caen

Vice-présidente : Mme Lucile GACOUGNOLLE, juge audit tribunal.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Alban CITRON, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Hortense LEMESLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre.
Juges :
Mme Caroline BESNARD LEMERRE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cherbourg.
Mme Maud LEMASQUERIER, juge au tribunal judiciaire de Lisieux.
Juge des enfants : Mme Marie-Pierre GUIOUILLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg.
Juge de l'application des peines : Mme Jennifer HIBOUX, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Substitute du procureur de la République : Mme Laureline PETITJEAN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges.

Tribunal judiciaire de Cherbourg

Substitute du procureur de la République : Mme Marie REVELLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.

Tribunal judiciaire de Coutances

Vice-procureure de la République : Mme Leslie TRAYNARD, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille.

Tribunal judiciaire de Lisieux

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection :
M. Loic FROSSARD, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Mme Sara TRAIKZI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Argentan.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Conseillers :
Mme Claire DUSSAUD, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Mme Marjolaine MAISTRE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble.
Mme Sévérine RIFFARD, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
M. Cyrille TREHUDIC, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chambéry.
Mme Anne RICHARD, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chambéry.

Tribunal judiciaire d'Albertville

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Cedric MESTRE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Christelle CHIROUSSOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.

Tribunal judiciaire d'Annecy

Vice-procureure de la République : Mme Julie LAROQUE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux.
Substitute du procureur de la République : Mme Pauline FRITSCH, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

Tribunal judiciaire de Bonneville

Juge des contentieux de la protection : Mme Caroline RODA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains.

Tribunal judiciaire de Chambéry

Vice-présidente : Mme Léa JALLIFFIER-VERNE, juge au tribunal judiciaire de Troyes.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Joséphine SCARAMOZZINO, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sophie JOUAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albertville.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Eve TASSIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Juge : Mme Marie BOUCHET, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge de l'application des peines : Mme Marion ROSA, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Substitute du procureur de la République : Mme Dominique ROUAULT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Besançon.

Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains

Juge des enfants : Mme Gabrielle JOUVEN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.
Substitute du procureur de la République : Mme Alix OLIVIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Présidentes de chambre :
Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
Mme Elsa BENSAID, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.
Conseillères :
Mme Isabelle SPEZIARI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Mme Claire BONNIEUX, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Colmar.
Mme Stéphanie SERAFINI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Laurence ROUILLON-SCHALLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Colmar.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Anaïs RIEGERT, substitute du procureur général près ladite cour.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Cindy BERNARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort.
Substitut du procureur général : M. Laurent GERARDIN, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Romain HAUSWALD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Tribunal judiciaire de Colmar

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Isabelle RIHM, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Nadine LAVIELLE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Emmanuelle BRAND-KREBS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse.
M. Yann MARTINEZ, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Juge des enfants : M. Clément DRANESAS, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Vice-procureures de la République :
Mme Violette PRADARELLI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saverne.
Mme Laure-Alexandra MAIROT, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.

Tribunal judiciaire de Mulhouse

Vice-présidente : Mme Marianne AVENTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar.
Vice-procureure de la République : Mme Alexia MARQUIS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.

Tribunal judiciaire de Saverne

Vice-présidentes :
Mme Chloé MAUNIER, juge au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Mme Aintzane KARNAOUKH, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim : Mme Anne MOUSTY, juge au tribunal judiciaire de Strasbourg.

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Peggy HEINRICH-LIZET, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Vice-présidents :
M. Jean-Baptiste SAUTY, juge au tribunal judiciaire de Saverne.
Mme Michaëla WEILL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Héloïse PICARD, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau : Mme Maud CHENNEVIERE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Juges :
M. Matthieu GHNASSIA, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Célia HOFFSTETTER, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Mme Amandine DOAT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse.
Juge des enfants : Mme Camille GATINEAU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juge des contentieux de la protection : M. Mathieu MULLER, juge au tribunal judiciaire de Nancy.
Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau : Mme Catherine MORAWSKA.
Procureure de la République adjointe : Mme Alexandra CHAUMET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.
Vice-procureur de la République : M. Félix DELAPORTE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE DIJON

Président de chambre : M. François ARNAUD, président de chambre à la cour d'appel de Besançon.
Conseillers :
Mme Florence DOMENEGO, conseillère à la cour d'appel de Besançon.
M. Cédric SAUNIER, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Juge placée auprès du premier président : Mme Anne-Benedicte ROBERT, juge au tribunal judiciaire de Troyes.

Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Juge d'instruction : Mme Alexandra JEANVOINE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chaumont.

Tribunal judiciaire de Chaumont

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Maïté ROSSETTO, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Amanda THOMASSIN, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes.

Tribunal judiciaire de Dijon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Morgane COUCHET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune : Mme Julie DEFOURNEL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville.
Juge d'instruction : Mme Sandrine BOIZOT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Tribunal judiciaire de Mâcon

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Slovia STELZIG -CARON, juge au tribunal judiciaire de Privas.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Laurent BROCHARD, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidentes de chambre :
Mme Muriel PAGE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Pascale METTEAU, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Mme Deborah BOHEE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Claire JOLY-BOHNERT, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Président de la chambre de l'instruction : M. Benjamin JOLY, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Conseillers :
Mme Laure DANG, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Carole CATTEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune.
Mme Céline MIETKA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Sophie CHOUNAVELLE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille.
M. Aurélien BLAT, juge au tribunal judiciaire de Douai.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Louise BLANC, juge au tribunal judiciaire de Lille.
Juge placée auprès du premier président : Mme Apolline GIGOUT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne.
Substitutes du procureur général :
Mme Marion HEBERT-DE LA LANDE D'OLCE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Carole VUILLEMIN-GONZALEZ, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.

Tribunal judiciaire d'Arras

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sarah MOUSSOUNI, juge de l'application des peines audit tribunal.
Juge : M. Eric MEHRENBERGER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Substitute du procureur de la République : Mme Laura QUEVAL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune.

Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : M. Yann PIERRONNE, juge au tribunal judiciaire de Laon.

Tribunal judiciaire de Béthune

Vice-présidentes :
Mme Céline PATALAS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai.
Mme Christine RAMEE à compter du 17 septembre 2025, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline MAILLE-DELLYS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
M. Pascal SOCKEEL, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants, et chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge : Mme Béatrice MARTIN DE MEREUIL, juge au tribunal judiciaire d'Evry.

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Juge d'instruction : Mme Hortense ETAIX, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Omer.

Tribunal judiciaire de Cambrai

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Agnès DEIANA, juge au tribunal judiciaire de Valenciennes.

Tribunal judiciaire de Douai

Vice-présidente : Mme Karell CHAN, juge au tribunal judiciaire de Cambrai.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Eve SIOLY, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille.

Tribunal judiciaire de Dunkerque

Vice-président chargé de l'instruction : M. Laurent GONZALES, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Samia MERABTI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille.
Juge des enfants : Mme Coralie LEUZZI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Tribunal judiciaire de Lille

Première vice-présidente : Mme Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Première vice-présidente adjointe : Mme Valérie LACAM, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidentes :
Mme Anne MESNIL-GILBERT, juge au tribunal judiciaire de Béthune.
Mme Maria-Rosa GARCIA VOUTERS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Delphine DEGROOTE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Benjamin GUILLOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sara LAMOTTE, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention :
Mme Alice LEFEBVRE, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Marine TALARMIN, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Aurélie DESWARTE, juge au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing : Mme Magali FALLOU, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge : Mme Lisa DEBLONDE, juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Juges d'instruction :
Mme Gala BOULINEAU-MARTIN, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Mme Catherine LACOSTE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai.
Juge de l'application des peines : Mme Flore GOURCEROL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Roubaix : M. Vincent THIERY, juge au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Vice-procureures de la République :
Mme Amélie LE SANT, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Ambre JANSSENS, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Pauline ABRY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
Mme Adeline DEPARDON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Léa FROIDEVAUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.
Mme Constance SOUBEYRAN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Juge des enfants : Mme Justine PIETRZAK, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Présidente de chambre : Mme Bénédicte PESTEL-MANTEAUX, conseillère à la cour d'appel de Besançon.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Catherine LEGER, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Conseillers :
M. Fabrice GAUVIN, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
Mme Marie GUERIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chambéry.
Mme Caroline BLACHIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence.
Mme Audrey VANDENDRIESSCHE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Mme Eléonore LAIGRE, juge au tribunal judiciaire de Valence.

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Lena KREMER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon.
Substituts du procureur de la République :
Mme Lucie REGNIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne.
M. Jean-Eudes SAVATIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Tribunal judiciaire de Gap

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Margaux DATH, juge au tribunal judiciaire de Toulon.
Juge de l'application des peines : Mme Elvina ROUSSEAU, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Epinal.

Tribunal judiciaire de Grenoble

Première vice-présidente : Mme Alyette FOUCHARD, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Vice-président : M. Adrien FLESCH, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Emeline HERLET, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Albertville.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Célia GAUBERT-PICHON, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Juge : Mme Noélie SANTAILLER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains.
Juge des enfants : Mme Anaïs LANFREY, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux.
Procureure de la République adjointe : Mme Inès DELAY, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.

Tribunal judiciaire de Valence

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention :
Mme Stéphanie MARTIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas.
M. Yacine AGOUDJIL, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Privas.
Juge : Mme Coralie CHAIZE, juge au tribunal judiciaire d'Auxerre.
Juge d'instruction : M. Nicolas MILLAIRE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Procureur de la République adjoint : M. Frédéric UROZ, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vienne.

Tribunal judiciaire de Vienne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Doriane SERRIERES, juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence.
Juge : Mme Anne-Cécile LAGEOIS, juge au tribunal judiciaire d'Evreux.
Substitute du procureur de la République : Mme Zelie BERTHET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Avocate générale : Mme Carole MAUDUIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Émilie MOLINIER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Cahors.
Juge de l'application des peines : Mme Juliette HAUDEBOURG, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle.
Substitute du procureur de la République : Mme Camille BADUFLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy.

Tribunal judiciaire de Guéret

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Estelle PIERANGELI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Arras.

Tribunal judiciaire de Limoges

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants à compter du 2 septembre 2025 : M. Patrice DEYRAT, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Guéret.

Tribunal judiciaire de Tulle

Vice-présidente chargée de l'application des peines à compter du 17 septembre 2025 : Mme Émilie VIALATTE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Limoges.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Adeline BOSCHERON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges.
Juge de l'application des peines : Mme Adeline GANNAC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac.
Juge des contentieux de la protection : Mme Séverine ALLAIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens affectée au tribunal de proximité d'Abbeville.

COUR D'APPEL DE LYON

Première présidente de chambre : Mme Patricia GONZALEZ, présidente de chambre à ladite cour.
Président de chambre : M. Christophe VIVET, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Marion CHAVAROT, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillères :
Mme Karine COUTURIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vienne.
Mme Perrine CHAIGNE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Sidi-Mohamed VAN-WIJCK, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
Juge placée auprès du premier président : Mme Fanny MONNOT-PICARD, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Substitutes du procureur général :
Mme Nathalie HUZIEUX-DROIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Élodie ROUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre-François LONG, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Julien CASTELBOU, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
Juge des enfants : Mme Gaëlle BASCIAK, juge au tribunal judiciaire de Meaux.

Tribunal judiciaire de Lyon

Premier vice-président : M. Erick MAGNIER, président du tribunal judiciaire de Bonneville.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Fanny GREFFEUILLE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Coralie COUSTY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Myriam BADINTER-DEL VECCHIO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne.
Mme Marine MENNESSON REROLLE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Juge des enfants : Mme Marie-Lucie HOOKER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Juge d'instruction :
Mme Amélie CROIBIER-FLUTTAZ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villeurbanne : M. Anand FLEURDEPINE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Vice-procureure de la République : Mme Sylvia PERTICARO, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Substituts du procureur de la République :
M. Raphaël ARRIGHINO, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux.
Mme Anne-Sophie MBIH, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Mme Estelle DOLIAY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pascale HYGONT-DARTIGUES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Bertille CATHELAND-HUMBLOT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.

Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

Juge : Mme Emeline LAMBERT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Substitute du procureur de la République : Mme Sonia CARRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon.

COUR D'APPEL DE METZ

Président de chambre : M. Olivier BEAUDIER, conseiller à la cour d'appel de Nancy.
Conseillers :
M. Vincent BARRE, vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Mme Évelyne BILGER-DE BEAUMONT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz.
Mme Sylvie RODRIGUES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

Tribunal judiciaire de Metz

Premier vice-président : M. Fabrice NOIREZ, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pau.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Gwenaële QUINET, juge au tribunal judiciaire de Nancy.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection :
M. Laurent FIOLLE, vice-président au tribunal judiciaire de Thionville.
Mme Laure FOURMY, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Juge d'instruction : Mme Manon BENON, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun.
Juge de l'application des peines : Mme Clara FELTIN, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Substitut du procureur de la République : M. Victor WALTMANN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Substitut du procureur de la République : M. Aurélien RUBIO, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Présidents de chambre :
Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. André LIEGEON, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Conseillères :
Mme Florence SYLVESTRE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes.
Mme Émilie DEBASC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier.
Substitut du procureur général : M. Nemanja DESPOTOVIC, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.

Tribunal judiciaire de Carcassonne

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Yann PUYO, juge au tribunal judiciaire de Perpignan.
Juge des enfants : Mme Lisa OLMI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis.
Juge des contentieux de la protection : Mme Marion DESPLATS, juge au tribunal judiciaire de Créteil.

Tribunal judiciaire de Montpellier

Vice-présidents :
Mme Isabelle CHUILON, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Mme Fanny COTTE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
M. Alexandre LAINE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nîmes.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Alexandre BAILLON, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Camille LACROIX, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse.
Juge d'instruction : Mme Stéphanie FERNANDEZ, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Vice-procureure de la République : Mme Estelle MEYER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.
Substitute du procureur de la République : Mme Estelle BOIS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.

Tribunal judiciaire de Narbonne

Juge des contentieux de la protection : Mme Aurore BOUCHER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Première vice-présidente : Mme Christèle HERENGUEL, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrice LACHAPELLE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Caen.
Juge des enfants : Mme Émilie QUINTANE, juge au tribunal judiciaire de Carcassonne.
Substitute du procureur de la République à compter du 18 septembre 2025 : Mme Sandrine BEAUREAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.

Tribunal judiciaire de Rodez

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Mariette BEL, juge d'instruction audit tribunal.

COUR D'APPEL DE NANCY

Conseillers :
Mme Marie-Isabelle CLERTON, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Epinal.
M. Damien MAUCHARD, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Metz.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Jennifer BOIROT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy.

Tribunal judiciaire d'Epinal

Vice-présidente : Mme Natacha COLLOT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Émilie VENOT -LE MAREC, juge d'instruction audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Nancy

Vice-président : M. Olivier MAIRE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.
M. Eric BOCCIARELLI, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, et chargé des fonctions de juge des enfants.
Juge : Mme Clara VAN LINDEN, juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Juge des contentieux de la protection : Mme Adelia BRAS-ABARRI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont.
Substituts du procureur de la République :
M. Matthieu LEONARD, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affecté au tribunal de proximité de Saint-Dié.
Mme Camille FERRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun.
M. Christophe LEROUX, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.

Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

Juge à compter du 10 novembre 2025 : Mme Sabrina VALDENAIRE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseillère :
Mme Julie LEMASSON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Stéphanie CHARVILLAT, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon.

Tribunal judiciaire d'Alès

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Deborah COHEN, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Fabienne HARBON-CAMLITI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes.

Tribunal judiciaire d'Avignon

Vice-présidente : Mme Laure FAISANT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras.
Substitute du procureur de la République : Mme Léa LEGRAS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon.

Tribunal judiciaire de Nîmes

Juge d'instruction : Mme Mathilde PAGES, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alès.
Juge de l'application des peines : Mme Alexia DIOT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès : Mme Sophie TARDIEU, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas affectée au tribunal de proximité d'Aubenas.
Substitute du procureur de la République : Mme Charlotte CERNA, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal judiciaire de Privas

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence.
Juge : Mme Amélie DAMART, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.
Juge des enfants : Mme Clémence BESNIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Conseillers :
M. Xavier GIRIEU, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans.
Mme Marine COCHARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans.
Mme Lucie MOREAU, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois.
Avocat général : M. Christophe VALISSANT, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.

Tribunal judiciaire de Blois

Juge des contentieux de la protection : Mme Béatrice PINET-LE BRAS, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes.

Tribunal judiciaire d'Orléans

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie BRUNET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Cécile DUGENET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Florian BRAVO, juge au tribunal judiciaire de Poitiers.
Juge des contentieux de la protection : Mme Charlotte RIZZO, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montluçon.

Tribunal judiciaire de Tours

Première vice-présidente : Mme Dorothée MERCIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Marion AUGER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

COUR D'APPEL DE PAU

Présidente de chambre : Mme Emmanuelle LEBOUCHER-CABELGUENNE, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Conseillères :
Mme Myriam DASTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pau.
Mme Isabelle PERRIN, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Carine VALIAME, juge au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
M. Thomas GRANDGEORGE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne.
Mme Anne MONS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême.

Tribunal judiciaire de Bayonne

Juge : M. Laurent OLLIVIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Procureure de la République adjointe : Mme Marion CHALAUX, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Substitute du procureur de la République : Mme Fanny FOURNIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans.

Tribunal judiciaire de Dax

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Stéphane LAMBERT, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau.
Juge des enfants : Mme Maryse MPUTU-COBBAUT, juge au tribunal judiciaire de Lille.
Vice-procureur de la République : M. Pierrick ALAIN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne.

Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

Vice-présidente : Mme Léa GAJAN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Dax.
Vice-procureure de la République : Mme Aurélie HEMONET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun.

Tribunal judiciaire de Pau

Première vice-présidente : Mme Béatrice PENAUD-DUCOURNAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Christine PICCININ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rodez.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marion COADOU, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bergerac.
Juge : Mme Émilie LASBATS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
Vice-procureure de la République : Mme Béatrice BIOUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes.

Tribunal judiciaire de Tarbes

Juge des enfants : Mme Caroline LARTIGAU-PRINCE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux.
Vice-procureurs de la République :
M. Simon CHARDENOUX, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan.
Mme Aurore CHAUPRADE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dax.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Conseillère : Mme Catherine LEFORT, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Melody FREMONT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers affectée au tribunal de proximité de Cholet.
Juge des enfants : Mme Marine SIOU, juge au tribunal judiciaire de Châteauroux.

Tribunal judiciaire de La Rochelle

Premier vice-président : M. Emmanuel PLANQUE, premier vice-président au tribunal judiciaire de Poitiers.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Agnès BOURGEOIS-ROLLAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-François HERY, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Vice-présidente : Mme Bénédicte BILLIOTTE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre.

Tribunal judiciaire de Niort

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Pierre PEDRON, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bressuire : Mme Caroline PELLETIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges.

Tribunal judiciaire de Poitiers

Premier vice-président : M. Guillaume SAINT-CRICQ, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidente : Mme Stéphanie ZARIFFA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes.
Juge des enfants : Mme Aline MAES, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Substituts du procureur de la République :
M. Mickael LE NOUY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes.
Mme Marine GIRARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Tribunal judiciaire de Saintes

Substitute du procureur de la République : Mme Julia SKOP, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.

COUR D'APPEL DE REIMS

Conseiller : M. Pierre-Marie PLASSART, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Avocate générale : Mme Virginie VALTON, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune.

Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Juge de l'application des peines : Mme Caroline CLAISSE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune.

Tribunal judiciaire de Reims

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mathilde LOUIS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Lucile CHARBONNIER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge d'instruction : M. Clément JUY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Vice-procureure de la République : Mme Clelia VIRLOGEUX, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Troyes

Mme Anne-Sophie CABOT, juge des enfants, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE RENNES

Présidents de chambre :
Mme Catherine VANDIER, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau.
Mme Frédérique EMILY, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen.
M. Jean-Pierre DELAVENAY, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Conseillers :
M. Sébastien FOURNIER, vice-président au tribunal de proximité de Guingamp.
Mme Constance DELETANG-DESMORAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes.
M. Thibaud RHIM, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Mme Valentine BUCK-SKOWRON, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Laurence CUROT-BRAGIGAND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Reims.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Sandrina LOPES, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient.
Mme Fanny LE MEUR, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes affectée au tribunal de proximité de Redon.
Mme Sophie LE POTIER, juge au tribunal judiciaire de Brest.
Mme Stéphanie LAPORTE, juge au tribunal judiciaire de Nantes.
M. David HAZAN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Aurélie JACQUES, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Niort.
Mme Pauline OZERAY, juge au tribunal judiciaire de Montargis.
Avocate générale : Mme Céline MAIGNE, avocate générale près la cour d'appel de Rouen.
Substituts du procureur général :
M. Willy LUBIN, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.
Mme Marie-Charlotte TREBUCHET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Titouan FELUT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres.

Tribunal judiciaire de Brest

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marie-Amélie SANSON-VINCENT, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge des enfants : Mme Anne BARBARIT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges.
Juge d'instruction : M. Cedric TAHRI, juge au tribunal judiciaire de Cahors.

Tribunal judiciaire de Lorient

Vice-présidentes :
Mme Emilia KASBARIAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marie BAHUON, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vannes.
Juges des contentieux de la protection :
Mme Marjorie TIRON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Mme Adèle THIBAULT, juge au tribunal judiciaire de Bourges.
M. Antoine VALSAMIDES, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac.
Procureur de la République adjoint : M. Antoine LOUSSOT, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Tribunal judiciaire de Nantes

Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines : Mme Kim-Lan REUFLET, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Fabienne NICOLAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Lucile CATTOIR, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Gaëlle DEJOIE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juge : M. Samuel VIEL, juge au tribunal judiciaire de Rouen.
Juge des contentieux de la protection : Mme Charlotte LEFRANC, juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins.

Tribunal judiciaire de Quimper

Vice-présidents :
M. Bertrand MLEKUZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest.
Mme Émilie CHAUVIN, juge au tribunal judiciaire de Lorient.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Perrine GIRAUDEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes.
Substitute du procureur de la République : Mme Coralie BARONNET, juge au tribunal judiciaire de Versailles.

Tribunal judiciaire de Rennes

Premiers vice-présidents :
Mme Laure HUMEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.
M. Guillaume BAILHACHE, vice-président audit tribunal.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention :
Mme Valérie GORLIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Clémence EBLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.
Juge des enfants : M. Clément VALNET, juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Juge d'instruction : M. Kenan-Vatea CLOLUS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Juges de l'application des peines :
Mme Pauline BELVAL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Mme Manon TERNOY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux.
Juge des contentieux de la protection : M. Killian MAILLEFAUD, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Redon : Mme Caroline TROADEC, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers.
Vice-procureure de la République : Mme Domitille FOREY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Héloïse DOUGUET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Mme Charlotte CHARDON, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montbéliard.

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Marc DE CATHELINEAU, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Pierre-Yves NICOLAS, juge au tribunal judiciaire de Lorient.
Juges :
Mme Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC, juge au tribunal judiciaire d'Alençon.
Mme Chann BALBOT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Juge affectée au tribunal de proximité de Guingamp : Mme Véronique HUON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg.

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Claire PIAN, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Procureure de la République adjointe : Mme Sandrine ROYANT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier.

Tribunal judiciaire de Vannes

Juge : Mme Elisabeth BOUILLON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers.
Vice-procureur de la République : M. Jean-François OCHRYMCZUK, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient.

COUR D'APPEL DE RIOM

Conseillers :
Mme Cécile CHERRIOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Mme Caroline OUDOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valence.
M. Stéphane DESCORSIERS, vice-président au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Tribunal judiciaire d'Aurillac

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Marc ROUS, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tulle.

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Vice-présidents :
Mme Audrey BESSAC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac affectée tribunal de proximité de Saint-Flour.
M. Alexis LECOCQ, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy.
Juge de l'application des peines : Mme Marine MERCIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.

Tribunal judiciaire de Cusset

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy : Mme Aurélie MAHE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins.

Tribunal judiciaire de Montluçon

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Loic CHOQUET, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Présidente de chambre : Mme Valérie MARSOIN-DE LARMINAT, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Gérald DUBUC, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux.
Avocats généraux :
M. Bastien DIACONO, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient.
Mme Delphine MIENNIEL, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux.

Tribunal judiciaire de Dieppe

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Rodolphe GOIX, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.
Juge des contentieux de la protection : Mme Marielle FAUCHEUR, juge au tribunal judiciaire de Montargis.

Tribunal judiciaire d'Evreux

Vice-président : M. Julien FEVRIER, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Claire BOUTIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul.

Tribunal judiciaire du Havre

Vice-présidente : Mme Odile QUINARD-THIBAULT, juge au tribunal judiciaire de Rouen.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Lucie DUPONT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Thibaut SPRIET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes.
Procureure de la République adjointe : Mme Sophie O'HANA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne.

Tribunal judiciaire de Rouen

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre.
Juge : Mme Sylvie HOULE-GUILLARD, juge au tribunal judiciaire de Verdun.
Vice-procureurs de la République :
Mme Béatrice PAVIE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Tancrede SCHERF, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Jérôme LEMERCIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Présidentes de chambre :
Mme Florence BRU, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse.
Mme Quitterie LASSERRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac.
Président de la chambre de l'instruction : M. Mathieu VIGNAU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Conseillers :
M. Laurent IZAC, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen.
Mme Valérie FUCHEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice.
Mme Cécile COMMEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Cindy TARRIDE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Castres.
Conseillère : Mme Laura SAINT MARTIN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Freddy MARTA, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres.

Tribunal judiciaire d'Albi

Substitute du procureur de la République : Mme Lucile CLINET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.

Tribunal judiciaire de Castres

Vice-procureur de la République : M. Patrick SERRA, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors.

Tribunal judiciaire de Montauban

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Sylvie SALIBA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Betty SEARBY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Premier vice-président : M. Noël PICCO, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines : Mme Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente : Mme Audrey FERRE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Clarisse DARTIGUES, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Franck DIDIER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.
Juges :
M. Thibault CUDENNEC, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montargis.
Mme Laura GALLIUSSI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez.
Juge d'instruction : Mme Marie GALLET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban.
Juge de l'application des peines : Mme Emily LEVASSEUR, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.
Procureure de la République adjointe : Mme Stéphanie VEYSSIERE, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bayonne.
Vice-procureure de la République :
Mme Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Delphine VERHEYDE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.

ADMINISTRATION CENTRALE

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025 :
Mme Sandra BONNET, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Clementine LABRUNE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Tess PENNINGTON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Marie DELCOURT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Clara ASCH, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Mathilde BERTRAND, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Anne BORIE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg.
Mme Marguerite DE SAINT VINCENT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Vivien DUSSEZ, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
M. Sébastien ESKANDAR, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Mme Magali ESPAZE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende.
Mme Emanuelle HOURANTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Jean-Baptiste MAIRE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Matthias MONTCHOVET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affecté au tribunal de proximité de Longjumeau.
M. Jérémie PIETE, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Amandine RETOURNE, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Victoire RISSELET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Manuel YASMINEH, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Élise LUCIANI-BOUDIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais.
M. Lucien MASSON, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Mme Aurore SANTISTEVE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Cathie FOND, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice à compter du 1er septembre 2025 :
M. Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers.

Article 2

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Romaine BRUNATI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille et M. Romain MANIE-SAMSON, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Catherine OUVREL, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence et M. Cédric BOUTY, Conseiller à ladite cour.
Mme Elise CSAKVARY, juge au tribunal judiciaire de Marseille et M. Antonin GROULT, juge audit tribunal.
Mme Laura DARWICHE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille et M. Benjamin LAKHDARI, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Mme Isabelle ARNAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice et M. Quentin BROSSET-HECKEL, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Mme Claire MARTIN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre et M. Michaël MARTINEZ, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre et M. Olivier ABRAM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal.
Mme Maud LE NEVEN, vice-présidence chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux et M. Lionel PETEAU, vice-président audit tribunal.
Mme Alix BERTHIER, vice-président au tribunal judiciaire de Lille et Mme Emilie JULIEN, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près ledit tribunal.
Mme Bluette GAUTHE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras et M. Benoit GAUTHE, vice-procureur près ledit tribunal.
Mme Sophie NOEL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon et M. Anand FLEURDEPINE, juge des contentieux de la protection audit tribunal affecté au tribunal de proximité de Villeurbanne.
Mme Cassandre MORVAN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris et M. Ivan MERCIER-BOSSENY, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Kenan-Vatea CLOLUS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rennes et M. Clément VALNET, juge des enfants audit tribunal.
Mme Lucie DUPONT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire du Havre et M. Thibaut SPRIET, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Mme Juliette VIGOUROUX, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise et M. Grégoire PERRIN, juge audit tribunal.

Article 3

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin