JORF n°172 du 25 juillet 1996

Cour d'appel de Poitiers

Présidents de chambre :
Mlle Chantal Mechiche, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Main, magistrat placé en position de service détaché ;
M. Bernard Besset, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé).
Substitut placé auprès du procureur général : Mlle Sandrine Gil, auditeur de justice.


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Version 1

Cour d'appel de Poitiers

Présidents de chambre :

Mlle Chantal Mechiche, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Main, magistrat placé en position de service détaché ;

M. Bernard Besset, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé).

Substitut placé auprès du procureur général : Mlle Sandrine Gil, auditeur de justice.