JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Pau

M. Jean-François Gravie-Plande, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines (poste créé).


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Tribunal de grande instance de Pau

M. Jean-François Gravie-Plande, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines (poste créé).