JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Poitiers

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Sur sa demande : Mme Laurence Noël, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe (poste créé).
Mme Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Latrabe.
Juge : M. Claude Pascot, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Contal.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Myriam Denort, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Pascot.

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Tribunal de grande instance de Poitiers

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Sur sa demande : Mme Laurence Noël, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe (poste créé).

Mme Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Latrabe.

Juge : M. Claude Pascot, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Contal.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Myriam Denort, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Pascot.