JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Juge, sur sa demande : Mme Sylvie Rebe, juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy, en remplacement de Mme Pavageau.
Procureur de la République : M. Dominique Audureau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Leclercq.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Juge, sur sa demande : Mme Sylvie Rebe, juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy, en remplacement de Mme Pavageau.

Procureur de la République : M. Dominique Audureau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Leclercq.