JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Rennes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bruno Crepin, président du tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, du premier grade, premier groupe : Mme Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert,
vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest du second grade (poste créé).
Vice-président du second grade, sur sa demande : M. André Angibaud,
vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitré, sur sa demande : Mme Christiane Loyer, épouse Larher, juge au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mlle Delapierregrosse.
Procureurs de la République adjoints :
Sur sa demande : Mme Catherine Denis, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers (poste créé) ;
M. Bertrand Leclerc, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de M. Chassot, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Rennes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bruno Crepin, président du tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé).

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, du premier grade, premier groupe : Mme Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert,

vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest du second grade (poste créé).

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. André Angibaud,

vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé).

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitré, sur sa demande : Mme Christiane Loyer, épouse Larher, juge au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mlle Delapierregrosse.

Procureurs de la République adjoints :

Sur sa demande : Mme Catherine Denis, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers (poste créé) ;

M. Bertrand Leclerc, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de M. Chassot, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.