JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Juge, sur sa demande : Mlle France-Marie Delcourt, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Demay, nommée juge au tribunal de grande instance de Périgueux.
Mlle Delcourt est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Brunel, nommé juge.
Procureur de la République adjoint : M. Bernard Coffre, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Juge, sur sa demande : Mlle France-Marie Delcourt, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Demay, nommée juge au tribunal de grande instance de Périgueux.

Mlle Delcourt est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Brunel, nommé juge.

Procureur de la République adjoint : M. Bernard Coffre, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).