JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Regaldo Saint-Blancard, président du tribunal de grande instance de Bergerac (poste créé).
Mlle Catherine Laguionie, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de M. Kerguen, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix.
Juge : M. Jean-Luc Gadaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Tissot.
M. Gadaud est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Laguionie.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Emmanuelle Sabourault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Gadaud.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Regaldo Saint-Blancard, président du tribunal de grande instance de Bergerac (poste créé).

Mlle Catherine Laguionie, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de M. Kerguen, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix.

Juge : M. Jean-Luc Gadaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Tissot.

M. Gadaud est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Laguionie.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Emmanuelle Sabourault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Gadaud.