JORF n°172 du 25 juillet 1996

Cour d'appel de Bordeaux

Présidents de chambre :
M. Claude Broquiere, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Bouscharain, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Benoît Frizon de Lamotte, conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé).
Substitut du procureur général : Mme Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Benech.
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Isabelle Delaquys, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Chollet, nommé juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Bordeaux

Présidents de chambre :

M. Claude Broquiere, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Bouscharain, nommé conseiller à la Cour de cassation.

M. Benoît Frizon de Lamotte, conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé).

Substitut du procureur général : Mme Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Benech.

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Isabelle Delaquys, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Chollet, nommé juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.