JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Bergerac

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Pierre Arnaudin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M.
Ratinaud.


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Tribunal de grande instance de Bergerac

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Pierre Arnaudin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M.

Ratinaud.