Tribunal de grande instance de Montbéliard

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Jacques Maitrepierre,
premier juge au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Tallon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard, sur sa demande : Mlle Véronique Lamboley, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Beylard-Ozeroff.