Tribunal de grande instance de Vesoul

Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Maria Leonard, épouse Tuaillon, juge au tribunal de grande instance de Lure, chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les Bains (poste créé).
Juge : Mme Sylvie Cruzel, épouse Leroy, auditeur de justice.