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Décret du 23 juillet 1996

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JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Richard Sansen, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, en remplacement de M. Le Pape.

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Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Richard Sansen, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, en remplacement de M. Le Pape.