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Décret du 23 juillet 1996

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JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Juge chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, sur sa demande : Mme Catherine Gaucher, épouse Barrat, juge au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Sansen.

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Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Juge chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, sur sa demande : Mme Catherine Gaucher, épouse Barrat, juge au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Sansen.