JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Rochefort

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Jeanne Cheenne, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Chausserie-Lapree, magistrat placé en position de service détaché.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Rochefort

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Jeanne Cheenne, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Chausserie-Lapree, magistrat placé en position de service détaché.