JORF n°172 du 25 juillet 1996

Cour d'appel de Rouen

Juge placé auprès du premier président : M. André Meykuchel, juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen, en remplacement de Mme Berthiau.


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Cour d'appel de Rouen

Juge placé auprès du premier président : M. André Meykuchel, juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen, en remplacement de Mme Berthiau.