Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de enfants : Mme Christine Saunier-Ruellan, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Pascal Couvignou, auditeur de justice.
1 version
JORF n°172 du 25 juillet 1996
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Version 1
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de enfants : Mme Christine Saunier-Ruellan, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Pascal Couvignou, auditeur de justice.