Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Catherine Malaroche, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Jaillet.
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JORF n°172 du 25 juillet 1996
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Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Catherine Malaroche, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Jaillet.