JORF n°172 du 25 juillet 1996

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Pierre Coadou Le Brozec, conseiller à la cour d'appel de Rennes (poste créé).
Juge d'instruction : Mme Françoise Dufour, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Valleix.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Pierre Coadou Le Brozec, conseiller à la cour d'appel de Rennes (poste créé).

Juge d'instruction : Mme Françoise Dufour, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Valleix.