JORF n°172 du 25 juillet 1996

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge : M. Olivier Ruer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Gire, nommé conseiller à la cour d'appel de Bastia.

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Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge : M. Olivier Ruer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Gire, nommé conseiller à la cour d'appel de Bastia.