Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Juge : M. Bruno Picou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé).
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Crocq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, et à Mme Rossi, épouse Crocq, juge audit tribunal ;
M. Rajbaut, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe, et à Mme Lasfargue, épouse Rajbaut,
vice-président chargé des fonctions de l'application des peines audit tribunal du premier grade, premier groupe ;
M. Theurey, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon, et à Mme Parisot, épouse Theurey, juge audit tribunal ; M. Waguette, juge au tribunal de grande instance de Bourges, et à Mme Lebegue, épouse Waguette, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. Pavageau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, et à Mme Pujes, épouse Pavageau, vice-président audit tribunal du second grade ;
M. Henon, juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle, et à Mme Mernier, épouse Henon, juge audit tribunal ;
M. Schmidt, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, et à Mme Comtois, épouse Schmidt, juge audit tribunal ;
M. Dematteis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, et à Mme Thiercelin, épouse Dematteis, juge audit tribunal ;
M. Desport, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans, et à Mme Christin, épouse Desport, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. Leon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, et à Mme Verneau, épouse Leon, juge des enfants audit tribunal.
Sont chargés des fonctions de l'application des peines :
Mlle Dominique Bertoux, juge au tribunal de grande instance de Cambrai ;
M. José Thorel, juge au tribunal de première instance de Papeete.
Est déchargé des fonctions de délégué à la protection de l'enfance : M.
Bernard Jouys, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Est chargé des fonctions de délégué à la protection de l'enfance : M.
Philippe Chaillou, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Sont élevés au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché :
M. Guy Hittinger ;
M. Jean-Pierre Bernard ;
M. Alain Prache ;
M. Jean-Pierre Fort ;
M. Michel Bonneau ;
M. Francis Nachbar,
magistrats du second grade.
Est élevé au premier grade, second groupe, et maintenu en position de service détaché : M. Jean-François Thony, magistrat du second grade.