JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Saintes

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Sur sa demande : Mlle Bernadette Pragout, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade,
premier groupe, en remplacement de Mme Coll ;
Mme Anne Cochaud-Doutreuwe, vice-président audit tribunal du second grade (poste créé) ;
Mlle Sabine Peyrou, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge, sur sa demande : Mlle Marie-Pierre Stines, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mlle Guiraud, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mlle Stines est chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mme Peyrou.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saintes

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Sur sa demande : Mlle Bernadette Pragout, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade,

premier groupe, en remplacement de Mme Coll ;

Mme Anne Cochaud-Doutreuwe, vice-président audit tribunal du second grade (poste créé) ;

Mlle Sabine Peyrou, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.

Juge, sur sa demande : Mlle Marie-Pierre Stines, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mlle Guiraud, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mlle Stines est chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mme Peyrou.