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Décret du 23 juillet 1996

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JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Bonneville

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Joëlle Beylard-Ozeroff, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Aiolfi.

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Tribunal de grande instance de Bonneville

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Joëlle Beylard-Ozeroff, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Aiolfi.