Tribunal de grande instance d'Annecy
M. Xavier Bouaissier de Bernouis, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Annecy et chargé des fonctions de juge des enfants.
Juge, sur sa demande : Mme Christine Wauquier, épouse Aiolfi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville, en remplacement de M. Manteaux.
Mme Aiolfi est chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de M. Bouaissier de Bernouis.
1 version