JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Chambéry

M. Marc Baudot, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge, sur sa demande : Mme Hélène Pirat, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley, en remplacement de Mlle de la Lance, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Pirat est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Baudot.
Juge, sur sa demande : Mme Chantal Monard, épouse Ferreira, juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé).
Mme Ferreira est chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.
Procureur de la République adjoint du premier grade, premier groupe : M.
Jean Meffre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Chambéry

M. Marc Baudot, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Juge, sur sa demande : Mme Hélène Pirat, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley, en remplacement de Mlle de la Lance, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Pirat est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Baudot.

Juge, sur sa demande : Mme Chantal Monard, épouse Ferreira, juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé).

Mme Ferreira est chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.

Procureur de la République adjoint du premier grade, premier groupe : M.

Jean Meffre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble (poste créé).