Décret du 23 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur le contournement ouest de Strasbourg

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et des transports de le mettre en œuvre, après avoir déclaré d'utilité publique la construction d'une autoroute autour de Strasbourg.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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