Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret sur le contournement ouest de Strasbourg
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.